Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Damien Guimberteau, entrepreneur individuel (SIRET : 511 660 292 00059), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.nexply.co, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
Nexply est un service de stratégie de contenu pour les réseaux sociaux. Le Prestataire fournit un dossier personnalisé comprenant :
- Un audit de positionnement
- Une veille concurrentielle (5 à 10 comptes analysés)
- Une stratégie de contenu personnalisée
- Un calendrier éditorial de 30 jours
- 30 idées de posts rédigées avec hooks et appels à l'action
Le contenu du dossier est adapté aux informations fournies par le Client dans le formulaire de commande.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les offres disponibles sont :
- Dossier unique : paiement ponctuel (tarif affiché sur le site)
- Abonnement mensuel : un nouveau dossier actualisé chaque mois
- Abonnement trimestriel : un nouveau dossier actualisé chaque mois, facturé par trimestre
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le Client passe commande en remplissant le formulaire sur le site puis en procédant au paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigé au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Une facture est automatiquement envoyée par email après le paiement.
5. Livraison
Le dossier est livré par voie électronique (email) à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 24 heures maximum après réception du paiement, sauf circonstances exceptionnelles.
Le Client est informé par email dès que le dossier est disponible.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En passant commande, le Client reconnaît que la livraison du dossier numérique constitue le début d'exécution du service.
7. Garantie de satisfaction
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Prestataire offre une garantie de satisfaction : si le Client n'est pas satisfait du dossier livré, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours après la livraison, sur simple demande par email à [email protected].
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours.
8. Abonnements et résiliation
Les abonnements (mensuel ou trimestriel) sont reconduits automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Stripe Customer Portal) ou par email à [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
9. Propriété intellectuelle
Le dossier livré au Client est destiné à son usage personnel ou professionnel. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du contenu du dossier.
La revente, la redistribution ou la mise à disposition publique du dossier, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite du Prestataire.
10. Responsabilité
Le dossier fourni constitue des recommandations stratégiques. Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques (nombre de followers, engagement, chiffre d'affaires) car ceux-ci dépendent de facteurs extérieurs au service (qualité d'exécution, régularité, marché).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande en cas de manquement à ses obligations.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026